Sécheresse et fissures : comment fonctionne l’assurance habitation ?

Avec la multiplication des épisodes de sécheresse, de nombreux propriétaires découvrent des fissures sur leur maison, parfois plusieurs mois après les fortes chaleurs. Façade fissurée, murs qui se lézardent, portes qui ferment mal, carrelage qui se soulève : ces signes peuvent révéler un phénomène bien connu en assurance habitation, appelé retrait-gonflement des argiles.

Ce risque concerne particulièrement les maisons individuelles construites sur des sols argileux. Lorsque le sol se dessèche, l’argile se rétracte. Lorsqu’il pleut à nouveau, elle gonfle. Ces mouvements successifs peuvent fragiliser les fondations et provoquer des fissures importantes sur le bâtiment.

Pour les propriétaires, la question est souvent la même : est-ce que l’assurance habitation prend en charge les fissures liées à la sécheresse ?

La réponse dépend de plusieurs éléments : l’origine des fissures, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les garanties du contrat et les démarches effectuées par l’assuré.

Pourquoi la sécheresse peut provoquer des fissures sur une maison ?

Les fissures liées à la sécheresse sont généralement causées par le retrait-gonflement des sols argileux.

Un sol argileux fonctionne un peu comme une éponge. Lorsqu’il contient de l’eau, il gonfle. Lorsqu’il se dessèche, il se rétracte. Ces variations de volume peuvent entraîner des mouvements de terrain lents mais puissants.

Les maisons individuelles sont particulièrement exposées à ce risque, car elles reposent souvent sur des fondations moins profondes que les immeubles collectifs. Lorsque le sol bouge de manière irrégulière sous la construction, certaines parties de la maison peuvent se déformer, ce qui provoque l’apparition de fissures.

Les signes les plus fréquents sont :

  • des fissures sur les murs extérieurs ;
  • des lézardes en escalier sur les façades ;
  • des fissures autour des fenêtres ou des portes ;
  • des portes qui frottent ou qui ferment mal ;
  • des fissures sur les cloisons intérieures ;
  • un carrelage qui se soulève ;
  • un décollement entre une extension et la maison principale ;
  • des fissures au niveau des plafonds ou des sols.

Toutes les fissures ne sont pas forcément graves, mais certaines peuvent indiquer un mouvement structurel du bâtiment. Il est donc important de ne pas les ignorer.

Assurance habitation : les fissures liées à la sécheresse sont-elles couvertes ?

Les fissures provoquées par la sécheresse peuvent être indemnisées par l’assurance habitation, mais uniquement sous certaines conditions.

En général, la prise en charge intervient dans le cadre de la garantie catastrophes naturelles, aussi appelée garantie Cat Nat. Pour que cette garantie puisse être activée, l’état de catastrophe naturelle doit être reconnu officiellement par un arrêté interministériel publié au Journal officiel.

Concrètement, cela signifie que votre commune doit être reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’épisode de sécheresse concerné. Sans cette reconnaissance, l’assureur peut refuser d’indemniser les dommages au titre de la sécheresse.

Il faut également que les fissures soient directement liées à l’événement reconnu. L’assureur pourra donc mandater un expert afin de vérifier si les dommages sont bien causés par la sécheresse et non par un autre problème : défaut de construction, malfaçon, affaissement ancien, absence d’entretien, infiltration ou travaux mal réalisés.

C’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre les garanties prévues dans son assurance habitation, notamment lorsque son logement se situe dans une zone exposée aux sols argileux.

Qu’est-ce que le retrait-gonflement des argiles ?

Le retrait-gonflement des argiles, souvent appelé RGA, est un phénomène naturel lié aux variations d’humidité dans les sols argileux.

En période de sécheresse, le sol perd de l’eau et se rétracte. En période de pluie, il se réhydrate et gonfle. Ces mouvements peuvent provoquer des tensions sur les fondations et fragiliser la structure du bâtiment.

Ce phénomène est particulièrement surveillé en France, car il représente un risque important pour les habitations. Avec le changement climatique et l’intensification des épisodes de sécheresse, les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles deviennent un sujet majeur pour les propriétaires, les assureurs et les professionnels de l’immobilier.

Avant un achat immobilier, une construction ou des travaux importants, il est donc utile de vérifier si le terrain est situé dans une zone exposée à ce risque.

Comment savoir si sa maison est située sur un sol argileux ?

Pour connaître l’exposition d’un terrain au retrait-gonflement des argiles, il est possible de consulter les cartes de risques disponibles en ligne, notamment via les outils publics comme Géorisques.

Ces cartes permettent d’identifier les zones exposées à un risque faible, moyen ou fort. Cette information peut être utile avant d’acheter une maison, de lancer des travaux de rénovation, de construire une extension ou de souscrire une assurance habitation.

Un propriétaire peut également faire appel à un professionnel du bâtiment, un expert ou un bureau d’étude géotechnique pour analyser plus précisément la nature du sol et l’origine des fissures.

Cette étape est importante, car toutes les fissures ne sont pas liées à la sécheresse. Certaines peuvent provenir d’un défaut de construction, d’un problème de fondation, d’une infiltration d’eau, d’un mouvement de terrain localisé ou d’une malfaçon.

Que faire en cas de fissures après une sécheresse ?

Lorsqu’une fissure apparaît sur une maison après une période de sécheresse, il est important d’agir avec méthode.

Le premier réflexe est de prendre des photos datées des fissures et de surveiller leur évolution. Il peut être utile de mesurer leur largeur, de noter leur emplacement et de vérifier si elles s’aggravent avec le temps.

Il faut ensuite vérifier si la commune a fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle pour sécheresse. Cette information peut être obtenue auprès de la mairie, de la préfecture ou via les publications officielles.

Si un arrêté est publié, le sinistre doit être déclaré rapidement à l’assureur. Pour les sinistres survenus après le 1er janvier 2023, la déclaration doit être effectuée au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel.

Le dossier de déclaration doit être aussi complet que possible. Il peut comprendre :

  • des photos des fissures ;
  • une description précise des dommages ;
  • la date d’apparition des fissures ;
  • les zones concernées dans la maison ;
  • des devis de réparation si disponibles ;
  • les factures de travaux antérieurs ;
  • tout rapport ou avis d’expert ;
  • les échanges avec la mairie ;
  • les preuves d’évolution des fissures.

Plus le dossier est documenté, plus l’analyse du sinistre sera facilitée.

Quel est le rôle de l’expert d’assurance ?

Après la déclaration du sinistre, l’assureur peut mandater un expert pour analyser l’origine des fissures.

L’expert va chercher à déterminer si les dommages sont bien liés à l’épisode de sécheresse reconnu comme catastrophe naturelle. Il peut observer la nature des fissures, leur localisation, l’état général du bâtiment, le type de construction, les fondations, l’environnement du terrain et les éventuels travaux réalisés.

Son analyse est déterminante pour la suite du dossier. Si le lien avec la sécheresse est reconnu, l’assurance peut intervenir selon les conditions prévues au contrat. Si l’expert estime que les fissures ont une autre origine, l’indemnisation peut être refusée ou limitée.

Dans certains cas, il peut être utile pour le propriétaire de se faire accompagner par un expert indépendant, notamment lorsque les dommages sont importants ou que la position de l’assureur est contestée.

Quelles réparations peuvent être prises en charge ?

Lorsque les fissures sont reconnues comme liées à une catastrophe naturelle, l’assurance peut prendre en charge les travaux nécessaires à la remise en état du bâtiment, selon les conditions du contrat.

Les réparations peuvent concerner :

  • la reprise des fissures ;
  • la consolidation de certaines parties du bâti ;
  • les travaux sur les fondations ;
  • la reprise de maçonnerie ;
  • les travaux de stabilisation ;
  • les embellissements endommagés ;
  • certains frais d’expertise ;
  • certains frais annexes selon le contrat.

Attention toutefois : les dommages purement esthétiques, les fissures anciennes ou les désordres sans lien direct avec la sécheresse peuvent être exclus ou faire l’objet d’une prise en charge limitée.

Il est donc essentiel de relire les conditions générales et particulières du contrat d’assurance habitation.

Propriétaire occupant, bailleur : pourquoi anticiper ce risque ?

Pour un propriétaire occupant, les fissures liées à la sécheresse peuvent représenter un coût très important. Au-delà des travaux, elles peuvent aussi impacter la valeur du bien immobilier et compliquer une future vente.

Pour un propriétaire bailleur, ce risque peut avoir des conséquences supplémentaires : logement difficile à louer, travaux urgents à prévoir, échange avec le locataire, responsabilité en matière de logement décent et gestion du contrat d’assurance propriétaire non occupant.

Avant de mettre un bien en location, d’acheter une maison ou de réaliser des travaux, il est donc utile de vérifier l’exposition du logement au risque sécheresse et la qualité des garanties prévues.

SRM Assurance accompagne les propriétaires et bailleurs dans l’analyse de leur assurance propriétaire bailleur, afin de mieux protéger leur patrimoine immobilier face aux risques climatiques.

Comment limiter les risques de fissures liées à la sécheresse ?

Il n’est pas toujours possible d’éviter totalement les effets de la sécheresse sur une maison, mais certaines précautions peuvent limiter les risques.

Il est notamment recommandé de surveiller l’état des façades, des murs et des ouvertures, d’éviter les variations importantes d’humidité autour des fondations, de contrôler les évacuations d’eau, de vérifier l’état des gouttières et de rester attentif aux arbres situés trop près de la maison.

Avant une construction ou une extension, une étude de sol peut également permettre d’adapter les fondations au terrain et de réduire le risque de désordres futurs.

La prévention est particulièrement importante dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles.

Pourquoi faire vérifier son assurance habitation ?

Face aux risques de sécheresse, il est important de ne pas attendre l’apparition de fissures pour relire son contrat.

Un contrat d’assurance habitation doit être vérifié sur plusieurs points :

  • présence de la garantie catastrophes naturelles ;
  • montant de la franchise ;
  • plafonds d’indemnisation ;
  • exclusions de garantie ;
  • conditions de déclaration ;
  • prise en charge des frais annexes ;
  • garantie des dépendances et extensions ;
  • couverture des travaux réalisés ;
  • cohérence entre le bien assuré et la situation réelle.

Un contrat mal adapté peut compliquer l’indemnisation en cas de sinistre. À l’inverse, une couverture bien construite permet de mieux anticiper les conséquences financières d’un dommage important.

Comment SRM Assurance vous accompagne ?

SRM Assurance accompagne les particuliers, propriétaires bailleurs et professionnels de l’immobilier dans la compréhension et la vérification de leurs garanties face aux risques liés à la sécheresse.

Notre rôle est de vous aider à analyser votre contrat, à identifier les garanties utiles et à repérer les éventuels points de fragilité : franchise élevée, exclusion, plafond insuffisant, logement mal déclaré ou garantie inadaptée.

L’objectif est simple : vous permettre de mieux protéger votre bien immobilier et d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Vous avez des fissures ou un doute sur votre contrat ?

Vous avez remarqué des fissures sur votre maison après une période de sécheresse ? Votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle ? Vous souhaitez vérifier si votre assurance habitation couvre correctement ce risque ?

Contactez SRM Assurance pour faire le point sur votre contrat et mieux protéger votre logement face aux risques climatiques.

SRM Assurance, votre expert en assurance construction et immobilière.