Sécurisez l’achèvement
de votre programme immobilier

La Garantie Financière d’Achèvement, aussi appelée GFA, permet de sécuriser la réalisation d’un programme immobilier vendu en VEFA en cas de défaillance financière du promoteur.

Elle garantit aux acquéreurs que les moyens financiers nécessaires à l’achèvement de leur bien pourront être mobilisés dans les conditions prévues par la garantie.

Pour le promoteur immobilier, la GFA constitue ainsi un élément essentiel du montage et de la sécurisation de son opération.

Pourquoi mettre en place une Garantie Financière d’Achèvement ?

La GFA permet notamment de :

• protéger les acquéreurs d’un programme immobilier ;
• garantir l’achèvement de l’opération en cas de défaillance financière du promoteur ;
• sécuriser les ventes réalisées en VEFA ;
• rassurer les acquéreurs et les partenaires du projet ;
• contribuer à sécuriser le montage global de l’opération immobilière.

La GFA doit être distinguée des assurances couvrant les dommages liés à la construction. Un programme immobilier peut notamment nécessiter une assurance dommages-ouvrage pour couvrir les risques relevant de cette garantie.

Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la réglementation prévoit des mécanismes destinés à protéger l’acquéreur. Pour en savoir plus, consultez les informations officielles sur la VEFA et la garantie financière d’achèvement publiées par Service-Public.fr.

Un dossier financier qui doit être anticipé

La mise en place d’une Garantie Financière d’Achèvement nécessite l’étude approfondie du programme immobilier.

Le garant peut notamment analyser le financement de l’opération, son budget, son niveau de précommercialisation, le coût des travaux ainsi que la situation financière du porteur de projet.

La constitution du dossier peut donc être exigeante et les conditions demandées varient selon l’opération et le garant.

Anticiper cette démarche permet de présenter un dossier structuré et cohérent avec les caractéristiques du programme.

Pour approfondir le sujet, découvrez également notre article Garantie financière d’achèvement : pourquoi est-elle essentielle en VEFA ?.

GFA, dommages-ouvrage et décennale : des protections différentes

Ces différentes garanties interviennent à des étapes et pour des risques distincts.

La GFA vise à sécuriser l’achèvement du programme en cas de défaillance financière. L’assurance dommages-ouvrage concerne certains dommages relevant de la garantie décennale, tandis que l’assurance responsabilité civile décennale concerne la responsabilité des professionnels de la construction.

Pour un promoteur immobilier ou un maître d’ouvrage, il est donc important d’envisager ces différentes garanties dans une logique globale de sécurisation du projet.

À qui s’adresse la Garantie Financière d’Achèvement ?

Cette garantie concerne principalement les :

Promoteurs immobiliers • Constructeurs • Maîtres d’ouvrage

Chaque programme immobilier possède toutefois son propre montage financier et juridique. Les garanties nécessaires doivent donc être étudiées en fonction des caractéristiques précises de l’opération.

Vous préparez un programme immobilier en VEFA ?

SRM Assurance accompagne les professionnels de l’immobilier dans l’étude de leurs besoins et la mise en place des garanties adaptées à leur opération.

Contactez SRM Assurance pour faire le point sur votre Garantie Financière d’Achèvement et votre projet immobilier.